Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025756032
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE DATE DE CRÉATION 78 ― Yvelines SIP de Plaisir CDI de Plaisir Trésorerie de Plaisir 1er mai 2012
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