Art. 2
En vigueur depuis le 9 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois centres d'information et d'orientation d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des centres fermés (régularisation) : CIO d'Etat de Sambre-Avesnois (UAI 0596926H) sis 7, porte de Paris, 59600 Maubeuge, à compter du 1er mars 2012 ; CIO d'Etat de Lille-Est (UAI 0596933R) sis 2, rue Gay-Lussac, 59669 Villeneuve-d'Ascq, à compter du 1er octobre 2012 ; CIO d'Etat de Lille-Ouest (UAI 0596932P) sis 3, rue Nungesser, 59428 Armentières, à compter du 1er octobre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000027398949#art-2