Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement battant pavillon français

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000032453261

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2007 Art. Annexes

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000035051747#art-legiarti000032453261

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations