Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032456710#art-2