Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes : Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re habilitation nationale Solidarité Alimentaire France 845 107 796 379, Av. du Président-Wilson, 93200 Saint-Denis Oui
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Prolegi/LEGITEXT000038426650#art-1