Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Miramas, dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000047462656#art-1