Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac annexé à l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049441497#art-1