Art. 1

En vigueur depuis le 20 avr. 2025

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2021 Art. Annexe

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