Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mai 1987 fixant les cotisations dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059369#art-1