Sect. Éléments constitutifs de la documentation technique de fabrication relative aux machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, structures de protection en cas de retournement et structures de protection contre les chutes d'objets.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Eléments de base Plan d'ensemble de l'équipement de travail ou de la structure de protection, ainsi que plans des circuits de commandes. Plans détaillés et complets, accompagnés, le cas échéant, des notes de calcul, résultats d'essais, permettant la vérification de la conformité de l'équipement de travail ou de la structure de protection aux règles techniques applicables ; toutefois, la documentation ne doit pas comprendre les plans détaillés et autres renseignements précis concernant les sous-ensembles utilisés pour la fabrication, sauf si leur connaissance est indispensable à la vérification de la conformité aux règles techniques. Liste : - des règles techniques ; - des normes ; - des autres spécifications techniques qui ont été utilisées lors de la conception de l'équipement de travail ou de la structure de protection. Description des solutions adoptées pour prévenir les risques présentés par l'équipement de travail ou la structure de protection. Un exemplaire de la notice d'instructions relative à l'équipement de travail ou la structure de protection. 2. Eléments complémentaires éventuels Tout rapport technique ou tout certificat obtenus d'un organisme ou laboratoire compétent. En cas de déclaration par le fabricant de la conformité à une norme prévue par l'article L. 233-5/IV du code du travail, tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués, au choix dudit fabricant, par lui-même ou par un organisme ou laboratoire compétent. 3. Eléments supplémentaires dans le cas de fabrication de série Dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006072631#art-annexe-i