Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de l'attestation de réussite aux épreuves des examens mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1992 susvisé ont jusqu'au 31 décembre 1993 pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et se voir délivrer le diplôme définitif.
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Prolegi/LEGITEXT000006080624#art-1