Titre TITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.
Art. 4
En vigueur depuis le 8 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622572#art-4