Art. 4
En vigueur depuis le 27 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats définitivement admis, par ordre de mérite et dans la limite du nombre des postes à pourvoir. Il établit une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005750092#art-4