Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les conditions d'obtention de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « basket-ball », est abrogée à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020007935#art-9