Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option « judo-jujitsu » est abrogée à compter du 1er janvier 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020031479#art-9