Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 24 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : UN AN APRÈS PUBLICATION au Journal officiel DIX-HUIT MOIS après publication au Journal officiel 1 2.9 2.2 2.12 (sauf alinéas 2 et 3 du 2.12.3) 2.5.1 3.9 2.6 à 2.8 4.3 2.10 4.4 2.11 4.9 à 4.10 3.1 à 3.8 4.1 4.2. (sauf alinéa 1 du 4.9.2.b et alinéa 16 du 4.9.2.d) 4.5 à 4.7 5 4.8 (sauf alinéa 6) 7 à 9 Les dispositions des points non cités dans ce tableau ne sont pas applicables aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000030706100#art-annexe-ii