Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2010, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit : RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE à l'exception de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés MONTANTS RÉPARTIS (en euros) Branche maladie du régime social des indépendants 3 245 143 944 Régime d'assurance maladie des salariés agricoles 1 330 333 684 Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles 1 125 002 922 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 938 059 840 Société nationale des chemins de fer français 627 138 898 Caisse autonome de sécurité sociale des mines 209 770 079 Régie autonome des transports parisiens 112 110 519 Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires 128 276 117 Etablissement national des invalides de la marine 87 259 723 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 36 428 495 Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris 8 704 017 Caisse de prévoyance du port de Bordeaux 899 058
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Prolegi/LEGITEXT000021675082#art-1