Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, à la date prévue à l'article 1er, les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000028391921#art-2