Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales : - installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement ; - pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions de certains articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000030428067#art-3