Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 27 mai 2015 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000031853214#art-1