Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000031845781#art-1