Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des ressources humaines assure la gestion des ressources humaines et les politiques sociales et de santé qui y concourent. Il coordonne la prévention du risque lié à l'amiante. Il assure la conception et le pilotage des politiques de diversité et d'égalité professionnelle. A la demande des directions, services et établissements publics relevant du périmètre du comité social d'administration ministériel et sans préjudice des compétences propres aux services d'inspection, il coordonne la réalisation d'enquêtes administratives en cas de situation managériale ou organisationnelle gravement détériorée, dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel. Il comprend notamment : - une sous-direction des ressources humaines ministérielles ; - une sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale ; - une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000039694037#art-2