Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit : Organisations syndicales Nombre de sièges Titulaires Suppléants UNSA 5 5 CFDT 3 3 CGT 2 2 FO 2 2 Total 12 12
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Prolegi/LEGITEXT000042725741#art-1