Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Châlons-en-Champagne, dénommé « STEMOI de Châlons-en-Champagne-Vallée de la Marne », sis 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMOI de Châlons-en-Champagne-Vallée de la Marne est constitué des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO de Châlons-en-Champagne », sise 27, rue Pasteur, 51000 Châlons-en-Champagne ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEAJ d'Epernay », sise 29, quai de Marne, 51200 Epernay, d'une capacité de 24 jeunes, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048720410#art-1