Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 Sct. Titre II : Modalités relatives à la désignation des représentants des conseils ou conseils d'administration et des agents de direction, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants des agents de direction., Art. 11, Art. 12 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 10 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 27, Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 , , Art. 27, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2003 , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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legi/LEGITEXT000048906432#art-1