Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Béthune », sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune (création d'une unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO de Béthune Lamartine ») et à sa modification (déménagement des unités éducatives dénommées « UEMO d'Hénin-Beaumont » et « UEMO de Lens »).
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Prolegi/LEGITEXT000048924070#art-1