Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient, dénommé « EPEI Lorient », sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049047140#art-1