Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Reims, dénommé « STEMO de Reims », sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.
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Prolegi/LEGITEXT000048903810#art-1