Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Emmanuelle Dufourt, cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire, est nommée cheffe de cabinet adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations à compter du 8 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049147588#art-1