Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051021657#art-1