Art. 7

En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; » sont remplacés par les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Montlhéry ; » 2° Les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay à l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; » sont remplacés par les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Villacoublay au SID Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense, Villacoublay ; » 3° Les mots : « - chef du centre référent aéroportuaire à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; » sont remplacés par les mots : « - chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Bordeaux ; » 4° Les mots : « - chef de bureau conduite opérations électriques à la division investissement et maintien en condition de l'Ile Longue de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; » sont remplacés par les mots : « - chef de bureau conduite des opérations électriques de la sous-direction Ile-Longue au SID Atlantique, service d'infrastructure de la défense, Brest ; » 5° Les mots : « - chef du centre référent en performance énergétique à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; » sont remplacés par les mots : « - chef du centre référent en performance énergétique au SID Expertise et production nationale, service d'infrastructure de la défense, Lyon ; » 6° Les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; » sont remplacés par les mots : « - chef de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense, Montpellier ; » 7° Les mots : « - adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, service d'infrastructure de la défense, Metz ; » sont remplacés par les mots : « - adjoint sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense, Metz ; » 8° Les mots : « - adjoint au chef de la division plan et chef du bureau assistance au commandement à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; » sont remplacés par les mots : « - adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d'infrastructure de la défense, Rennes ; » 9° Les mots : « - chef du bureau équipements portuaires à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; » « - sont remplacés par les mots : « - chef du bureau équipements portuaires au SID Méditerranée, service d'infrastructure de la défense, Toulon ; ».

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legi/LEGITEXT000050810017#art-7