Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III, « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 3 mai 2024 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050951765#art-1