Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625257#art-1