Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom[s], prénom[s], date de naissance, sexe, adresse) ; - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge par tranches d'âge) ; - à la situation militaire (identifiant défense, numéro de livret de solde, grade, échelle, échelon, origine [armée et arme], durée des services et périodes d'activités, engagement [dates, durée, période, préavis]) ; - à la formation et aux diplômes (qualification et diplômes) ; - à la vie professionnelle (profession, secteur d'activité, employeur et numéro de téléphone professionnel) ; - à la situation économique et financière (coordonnées bancaires ou postales, éléments de la solde, historique des soldes).
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Prolegi/LEGITEXT000005625265#art-2