Art. 7-3
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire. Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000043651633#art-7-3