Art. 3
En vigueur depuis le 19 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019677923#art-3