Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'interrégion Sud-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
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Prolegi/LEGITEXT000018390833#art-1