Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020288869#art-1