Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 21 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DIAMÈTRE (en millimètres) COMPOSITION MASSE TRANCHE Titre droit Tolérance (en millièmes) Masse (en grammes) Tolérance (en millièmes) Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 Argent 40 Cuivre 40 + 1 - 3 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 - 3 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante. 33 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 18 ± 15 Lisse Pièces 15 € en argent qualité circulante. 31 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 15 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent qualité circulante. 29 Argent 900 Cuivre 100 ± 5 12 ± 15 Lisse Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel. 30 Cuivre Aluminium Nickel 11 Cannelée
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Prolegi/LEGITEXT000020285863#art-annexe-iii