Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels des activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers d'art-verre » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021936044#art-2