Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers du pressing et de la blanchisserie » de brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021936074#art-2