Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027124822#art-1