Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (article 15) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
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Prolegi/LEGITEXT000027294531#art-1