Art. Annexe
En vigueur depuis le 18 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000042158341#art-annexe