Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045345310#art-2