Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 février 2011 , , , Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000051246354#art-2