Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2026
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGCPublic cibleObservationsGQSAN54-GQS-067-29Tous publicSans objetPSCAN54-PSC-068-29PSE1 et PSE2AN54-PSE-069-29SSA EIAN54-SSA EI-070-29SSA LAN54-SSA L-071-29PESAN54-PES-072-29PICFAN54-PICF-073-29PAE FPSCAN54-FPSC-074-29PAE FPSEAN54-FPSE-075-29PAE FSAAN54-FSA-076-29PAE FFAN54-FF-077-29CEFAN54-CEF-078-29
Le code orga "FNMNS" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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Prolegi/JORFTEXT000053525186#art-annexe-1