Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle : Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075323#art-1