Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005627445#art-1