Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042999181#art-1